Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 février 2026
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En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les services de développement digital sur mesure proposés par Innovaplus et de permettre aux visiteurs de soumettre une demande de consultation via un formulaire de contact. L'envoi d'un formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part d'Innovaplus.
2. Éditeur du Site
Innovaplus SRL
Numéro d'entreprise : BE 0681.892.974
Email : contact@innovaplus.be
Téléphone : +32 496 94 08 67
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. Innovaplus met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site à tout moment sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Formulaire de consultation
Le formulaire de consultation permet aux visiteurs de soumettre une demande de contact en fournissant des informations telles que le nom de l'entreprise, l'email, le téléphone, le budget estimé et une description du projet.
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
- L'envoi d'un formulaire ne constitue ni une commande ni un engagement contractuel
- Innovaplus s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, design, code source et l'ensemble des éléments qui le composent) sont la propriété exclusive d'Innovaplus SRL et sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi belge :
- Innovaplus s'efforce de fournir des informations exactes sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations
- Les informations présentées sur le Site ont un caractère indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle
- Innovaplus décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
- Innovaplus ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Innovaplus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Innovaplus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
11. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à : contact@innovaplus.be