Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 février 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Innovaplus SRL (ci-après « Innovaplus », « nous », « notre » ou « nos »), société de droit belge immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 0681.892.974, collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site www.innovaplus.be (ci-après « le Site »).

Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) ainsi que la législation belge applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Innovaplus SRL
Numéro d'entreprise : BE 0681.892.974
Email : contact@innovaplus.be

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de consultation présent sur le Site :

Nom de l'entreprise
Taille de la structure
Adresse email
Numéro de téléphone
Budget estimé du projet
Description du projet

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à votre demande de consultation et vous recontacter au sujet de votre projet
Établir une proposition commerciale si nécessaire
Assurer le suivi de la relation commerciale

4. Bases légales du traitement

Consentement (art. 6.1.a RGPD) : exprimé lors de l'envoi du formulaire de consultation
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour répondre aux demandes commerciales et assurer le bon fonctionnement du Site

5. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf si une relation contractuelle est établie, auquel cas les obligations légales de conservation s'appliquent (7 ans pour les pièces comptables en droit belge).

6. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement) dans le respect du RGPD. Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, adéquation ou Data Privacy Framework UE-USA).

7. Cookies

Ce Site n'utilise pas de cookies d'analyse ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données basé sur notre intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@innovaplus.be. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Hébergement des données dans l'Union européenne
Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous à : contact@innovaplus.be